Le règlement fait partie intégrante de la Convention entre la Résidence et l’Artiste.
En cas de litige, le for de justice est Sion, chef lieu du canton du Valais

Article 1
La durée d’occupation de la Résidence ne peut être inférieure à une semaine et supérieur à deux semaines.

Article 2
Seul l’Artiste est considéré comme résident. Si l’Artiste invite une autre personne à la Résidence, il devra obtenir préalablement l’autorisation du Conseil de la Résidence, même pour un séjour de courte durée.

L’Artiste est responsable des personnes qu’il invite à la Résidence et devra obtenir préallablement l’accord d’un membre du Conseil de la Résidence lorsqu’il invite plus de 3 personnes à l’appartement.

Les animaux ne sont pas admis dans l’appartement et il est également interdit de fumer.

Article 3
L’Artiste est accueilli à son arrivée en Suisse par un membre du Conseil de la Résidence.

A l’arrivée et au départ de l’appartement il est procédé aux formalités d’usage avec l’état des lieux ainsi que l’inventaire du mobilier et du matériel.

Article 4
La Résidence décline toute responsabilité pour les dommages causés aux bagages, aux objets personnels ainsi qu’au travail de l’Artiste. Il est recommandé à l’Artiste d’avoir une assurance pour couvrir les dommages pouvant être occasionnés pendant son séjour à la Résidence.

Article 5
L’Artiste doit avertir un membre du Conseil de la Résidence s’il s’absente pour plus d’une journée et, en cas de départ anticipé, au moins 48 heures à l’avance.

Article 6
Un membre du Conseil de la Résidence peut, en tout temps, demander à visiter l’appartement.

Article 7
Par mesure de sécurité, il est interdit de modifier les aménagements et les installations. Il est également interdit de faire du bruit après 22 heures et avant 8 heures.

Article 8
a) Le non respect de la Convention, les infractions au présent règlement et tout comportement inapproprié, peuvent aller jusqu’à l’exclusion de la Résidence et au remboursement des dommages causés.
b) Dans cette situation extrême l’Artiste quittera la Résidence dans le délai qui lui aura été indiqué.

Article 9
L’admission à la Résidence devient effective lorsque l’Artiste a signé le présent règlement et la convention.

Article 10
La version française de la présente convention fait foi en cas de litige. Le for de justice est à Sion.